Conditions générales (CG)

Contrat d'utilisation des logiciels Cubus

1 Objet du contrat

1.1 La société Cubus S.A. (ci-après dénommée Cubus) développe et distribue des logiciels pour le génie civil (ci-après dénommés logiciels Cubus). Les logiciels Cubus comprennent les programmes d'ordinateurs et tout le matériel les accompagnant, comme la documentation et les systèmes de protection (clés électroniques).

1.2 Le présent contrat règle les droits d'utilisation pour chaque module des logiciels Cubus (ci-après dénommé module).

1.3 Les personnes désirant être autorisées à utiliser les logiciels Cubus sont ci-après dénommés clients.

2 Droits d'auteur (copyright)

2.1 Le logiciel est propriété de Cubus ou de ses fournisseurs. Il est protégé contre les copies et les utilisations illégales par les lois sur la propriété intellectuelle.

3 Octroi de licences

3.1 Une licence dénomme le droit octroyé par Cubus d'utiliser un module des logiciels Cubus. Ce droit d'utilisation est lié à des conditions décrites dans les articles suivants du présent contrat. Une licence est dite valide si toutes les dites conditions s'y rapportant sont remplies.

3.2 Toute utilisation des logiciels Cubus est interdite sans licence valide.

3.3 Cubus octroie d'une part des licences illimitées dans le temps qui peuvent être achetées, et d'autre part des licences limitées dans le temps qui sont liées à un abonnement renouvelable.

3.4 La licence pour un module donne au client le droit d'utiliser ce module à condition que le dit module ne soit utilisé à tout moment que sur un seul ordinateur à une place de travail unique. Si des licences supplémentaires ont été acquises pour un module, le nombre de copies simultanément en service ne peut pas excéder le nombre de licences que le client possède pour ce module.

3.5 Si des licences supplémentaires pour un module sont acquises dans le cadre des dispositions relatives aux licences multiples ci-dessous (cf. art. 5), le module en question ne peut être utilisé qu'en vertu des conditions énoncées là. Si les conditions prévalant lors de l'octroi de la licence ne sont plus remplies, l'utilisateur doit le communiquer à Cubus dans un délai de 10 jours. Il devra payer à Cubus la différence de prix qui résulte de la comparaison entre les nouvelles conditions et les règles en vigueur au moment de l'annonce relatives aux licences supplémentaires.

3.6 Avec l'acquisition d'une licence, le client reconnaît également accepter les conditions énoncées ci-dessous pour le service de mise à jour dénommé Update-Service.

4 Numéro de client, numéro de système, système de logiciels

4.1 Chaque bureau, selon la définition donnée ci-après, possède un numéro de client qui identifie ses licences.

4.2 Les licences sont en outre identifiées par un numéro de système qui, après un point, est ajouté au numéro de client. Tous les modules avec le même indentificateur (numéro de client et numéro de système) forment un système de logiciels (ci-après dénommé aussi simplement système).

4.3 Les modules d'un système peuvent coopérer si une telle fonctionalité a été prévue dans le logiciel. Cette coopération n'est pas assurée entre modules rattachés à des systèmes différents. Une clé électronique est rattachée à chaque système ; elle est indispensable au fonctionnement et à l'utilisation des logiciels Cubus.

4.4 Il y a distinction entre système local et système réseau. Dans le cas d'un système local, les licences ne peuvent être utilisées à un moment donné que sur un seul et même ordinateur. Elles requièrent pour fonctionner la présence d'une clé électronique rattachée à cet ordinateur. Dans le cas d'un système réseau, les licences selon leur nombre peuvent être utilisées simultanément sur plusieurs postes de travail. Elles requièrent pour fonctionner la présence d'une clé électronique rattachée à un serveur de clé accessible sur le sous-réseau local.

5 Dispositions relatives aux licences multiples

5.1 Définition d'un bureau : un bureau se compose de toutes les places de travail d'une même société se trouvant dans une même localité (commune politique).

5.2 Définition d'une entreprise : une entreprise est composée de plusieurs bureaux portant le même nom. Si les noms ne sont pas exactement les mêmes, Cubus se réserve le droit de décider si elle reconnaît ce groupe de bureaux comme une entreprise.

5.3 Un bureau appartenant à une entreprise est dénommé succursale, par opposition à un bureau indépendant.

5.4 Il y a trois types de licences (A, B, C), auxquelles correspondent des prix étagés dont l'application dépend des règles définies aux articles ci-après.

5.5 Licence A : la première licence de chaque module, pour un bureau indépendant ou pour une entreprise, est une licence de type A. Si une telle licence fait défaut, toute utilisation du module correspondant est absolument interdite à ce bureau indépendant ou à cette entreprise.

5.6 Licence B : si une licence A existe déjà à l'intérieur d'une succursale, une autre succursale de cette entreprise aura la possibilité d'acquérir et d'exploiter comme première licence une licence B pour ce même module. Dans le cas d'un système réseau (selon § 4.4), si une licence A existe déjà à l'intérieur d'un bureau indépendant ou d'une succursale, toutes les licences supplémentaires pour ce même module à l'intérieur de ce bureau indépendant ou de cette entreprise sont également des licences de type B.

5.7 Licence C : dans le cas d'un système local, si un bureau possède déjà une licence A ou B pour un module particulier, ce même bureau peut acquérir et exploiter une ou plusieurs licences C pour ce même module.

5.8 Si les conditions prévalant lors de l'octroi de licences B ou C ne sont pas ou plus remplies, le module correspondant ne pourra plus être utilisé sans adaptation de la licence.

6 Liaison des licences à un lieu

6.1 Les logiciels Cubus d'un bureau (selon § 5.1) dont les licences sont rattachées à son numéro de client ne peuvent être utilisés qu'au lieu même de ce bureau, ceci à l'exception particulière d'une utilisation soit à la maison soit en service temporaire à l'extérieur par un employé de ce bureau. Une utilisation dans une succursale (selon § 5.3) n'est pas autorisée.

7 Cession des droits à un tiers

7.1 Les logiciels Cubus ne peuvent être ni prêtés ni loués entre clients. Il est par contre possible de céder durablement à un tiers ses droits relatifs aux logiciels Cubus pour autant que : (a) les dispositions relatives aux licences supplémentaires (§ 3.5) soient toutes respectées ; (b) ce tiers déclare accepter sans aucune restriction toutes les clauses de ce contrat ; (c) le nom et l'adresse de ce tiers soient communiqués à Cubus.

8 Options à service

8.1 Les options à service sont des licences qui ne peuvent être acquises définitivement mais qui sont octroyées contre souscription pour une période définie sur la base d'un abonnement.

8.2 Les dispositions quant à l'abonnement énoncées à l'art. 10 s'appliquent aux options à service.

8.3 Un abonnement valide à l'Update-Service (selon art. 9) pour le système de logiciels concerné est une condition préalable à toute acquisition et utilisation d'une option à service.

9 Update-Service

9.1 Une update désigne une mise à jour de la même génération d'un logiciel qui continue d'être développé. La génération d'un logiciel est définie par le numéro qui suit le nom du logiciel.

9.2 L'Update-Service est un service pour lequel le client peut souscrire un abonnement s'appliquant à l'ensemble des modules d'un système de logiciels pour une période définie. Un système pour lequel le client a souscrit un abonnement valide à l'Update-Service est dit sous maintenance.

9.3 Les dispositions quant à l'abonnement énoncées à l'art. 10 s'appliquent à l'Update-Service.

9.4 L'Update-Service octroie au client le droit d'obtenir des mises à jour pour tous les systèmes sous maintenance. Le client est informé des nouvelles mises à jour disponibles et il peut les obtenir gratuitement par internet.

9.5 Cubus décide à sa discrétion aussi bien des intervalles des mises à jour que de la nature et de l'importance des modifications apportées aux modules.

9.6 L'acquisition de nouveaux modules ou d'upgrades (nouvelles générations) pour des modules déjà acquis n'est possible que pour des systèmes sous maintenance.

9.7 La liste de prix Cubus définit sur quelle base la souscription à l'abonnement est calculée.

9.8 Pour les modules nouvellement acquis, l'Update-Service est gratuit pour une période d'une année.

9.9 Le client est tenu, avant l'installation d'une mise à jour, de sauvegarder tous ses logiciels et toutes ses données pour se prémunir contre les conséquences éventuelles d'une mise à jour défectueuse.

9.10 Les systèmes qui ne sont pas sous maintenance peuvent encore être utilisés dans le cadre de ce contrat d'utilisation.

9.11 Le prix de l'abonnement à l'Update-Service ne couvre pas un éventuel investissement de la part de Cubus dans le cadre de nouvelles installations des logiciels ou d'installations sur d'autres ordinateurs ou sous d'autres systèmes d'exploitation.

10 Dispositions relatives aux abonnements pour les licences et les services

10.1 Les licences et les services qui sont soumis à une souscription renouvelable sont ci-après dénommés abonnements. Un abonnement s'étend au minimum sur une période d'une année, la fin d'une période correspondant toujours à la fin d'une année civile. Sans dénonciation par l'une des deux parties, l'abonnement est tacitement renouvelé pour une année, la souscription étant due. La résiliation doit se faire par écrit, avec un délai d'un mois, avant la fin de l'abonnement.

10.2 Le prix de l'abonnement annuel est établit lors de la souscription du dit abonnement. Toute modification sera signifiée au client au moins trois mois avant la fin de la période d'abonnement.

10.3 Le prix de l'abonnement est toujours facturé au début de la période, à payer dans un délai de 30 jours. Si une facture n'est pas payée à temps, l'abonnement est suspendu.

11 Garantie limitée

11.1 Cubus garantit, pendant une année à partir de la première livraison, que le logiciel réagit en substance selon le manuel correspondant et que la clé électronique accompagnant le logiciel ne présente pas de défaut de matériel ou de fabrication.

11.2 Droits du client – La responsabilité totale de Cubus consiste à choix soit (a) au remboursement du prix payé ou (b) à la réparation ou au remplacement du logiciel ou du matériel qui ne remplirait pas les conditions de garantie limitée de Cubus et qui lui serait rendu. Cette garantie limitée ne s'applique pas lorsque la panne du logiciel ou du matériel est due à un accident, à un abus ou à une mauvaise utilisation.

11.3 Pas d'autre garantie – Cubus exclut toute autre garantie quant au logiciel, aux manuels correspondants et à la clé électronique l'accompagnant.

11.4 Pas de responsabilité pour dégâts consécutifs – Cubus et ses fournisseurs déclinent toute responsabilité pour tous les dommages (en font partie sans restriction les dommages résultant d'une perte de gain, d'une interruption d'exploitation, les pertes d'informations commerciales ou de données ou tout autre dommage financier) qui résulteraient de l'utilisation d'un produit Cubus ou de l'impossibilité d'utiliser ce produit. Dans tous les cas, la responsabilité de Cubus se limite au montant que l'utilisateur a effectivement payé pour le produit en cause.

12 Dispositions finales

12.1 Les précédentes conditions ainsi que les actes qui en seront la conséquence sont exclusivement soumis au droit suisse.

12.2 Le for en cas de litige est à Zurich, Suisse.